Le 10 novembre 2022, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Peace River Hydro Partners c. Petrowest Corp. (affaire Petrowest).

L’arbitrage est un mode consensuel de résolution des différends qui permet aux parties de personnaliser leur processus et même de choisir leur propre décideur. L’insolvabilité est le scénario diamétralement opposé, dans lequel les différends concernant le débiteur sont involontairement regroupés devant un seul tribunal d’insolvabilité.

Arbitration is a consensual method of dispute resolution in which the parties can customize their process and even select their own decision-maker. Insolvency is the diametrically opposite scenario, where disputes involving the debtor are involuntarily consolidated before a single insolvency court.